Mentions légales
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et à l’article L.123-1 du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site azelty.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site :
- Raison sociale : Azelty, une marque de Breizh tandem
- Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 7 Allée François Joseph Broussais, 56000 Vannes, France
- RCS : Lorient 903 297 257
- SIRET : 903 297 257 00037
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67903297257
- Code APE/NAF : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication)
Directeur de la publication : Monsieur Antoine Guillaume, en sa qualité de représentant légal de la marque Azelty.
Contact : Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter via la page contact du site internet ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
2. Hébergement
Le site azelty.fr est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
- Contact : accessible via le site web de l’hébergeur
Le serveur d’hébergement est localisé en France, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les législations françaises et européennes applicables.
3. Conception et développement
La conception, la réalisation et le développement du site internet azelty.fr ont été assurés par :
- Agence : web Azelty
- Adresse : 7 Allée François Joseph Broussais, 56000 Vannes, France
- SIRET : 903 297 257 00029
- RCS : Lorient 903 297 257
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67903297257
- Code APE : 7021Z
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d’auteur
L’ensemble des éléments composant le site azelty.fr (structure, textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logos, icônes, mise en page, charte graphique, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’Azelty ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Azelty, à l’exception des cas prévus à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Marques
La marque Azelty, ainsi que le logo et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit des marques. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d’Azelty.
4.3 Sanctions
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Responsabilité et garanties
5.1 Contenu du site
Azelty s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site azelty.fr. Toutefois, Azelty ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Azelty décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Les dommages résultant de l’utilisation des informations du site
5.2 Disponibilité du site
Azelty met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès optimal au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Azelty ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de limitation de l’accès au site, notamment en raison de :
- Opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques
- Interventions d’urgence
- Pannes matérielles ou logicielles
- Défaillance des réseaux de transmission
- Cas de force majeure
- Actes de malveillance ou attaques informatiques
- Toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Azelty
Azelty se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site pour assurer sa maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.
6. Droit applicable et juridiction compétente
6.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
6.2 Règlement des litiges
6.2.1 Résolution amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
L’utilisateur peut contacter Azelty par courrier postal à l’adresse du siège social ou via le formulaire de contact du site pour exposer sa réclamation.
6.2.2 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de litige non résolu avec Azelty, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur demande ou figureront sur le site internet.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
6.2.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle en vigueur.
Pour les professionnels : en cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société Breizh tandem, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
Pour les consommateurs : conformément aux dispositions du Code de la consommation, les litiges relèvent de la compétence des juridictions du lieu où le consommateur a son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
7. Dispositions diverses
7.1 Modification des mentions légales
Azelty se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, aux évolutions législatives ou réglementaires, ou pour toute autre raison.
Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation du site par l’utilisateur. Il appartient donc à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible en permanence sur le site.
L’utilisation du site après modification des mentions légales vaut acceptation des nouvelles mentions légales
7.2 Intégralité
Les présentes mentions légales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Azelty concernant l’utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs.
7.3 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
8. Crédits
8 .1 Contenus multimédias
Les photographies, illustrations, icônes, vidéos et autres contenus multimédias présents sur le site sont la propriété d’Azelty ou ont été utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou sous licence.
Crédits photographiques : Azelty
10. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le site azelty.fr ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal : Azelty, 7 Allée François Joseph Broussais 56000 Vannes, France
Via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : février 2026