Politique de confidentialité

Préambule

Notre agence web Azelty attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur :

• Les données personnelles que nous collectons
• Les finalités pour lesquelles nous utilisons ces données
• Les destinataires de vos données
• Vos droits concernant vos données personnelles
• Les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données

Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site azelty.fr et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement des données personnelles :

• Raison sociale : Azelty, marque de Breizh tandem
• Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
• Siège social : 7 Allée François Joseph Broussais, 56000 Vannes, France
• RCS : Lorient 903 297 257
• SIRET : 903 297 257 00037
• Représentant légal : Monsieur Antoine Guillaume

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier postal à l’adresse du siège social
• Via le formulaire de contact disponible sur le site

2. Données personnelles collectées

2.1 Nature des données collectées

En fonction de votre utilisation du site azelty.fr, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1.1 Données d’identification

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail

2.1.2 Données de connexion et de navigation

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et parcours de navigation
• Date et heure de connexion
• Durée de la visite
• Provenance (site référent)
• Données de localisation approximative (pays, région, ville)

2.1.3 Données professionnelles (le cas échéant)

• Nom de l’entreprise ou de l’organisation
• Fonction ou poste occupé
• Secteur d’activité
• Numéro de SIRET

2.1.4 Données de correspondance

• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
• Historique des échanges avec nos services

2.2 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lors de la collecte de vos données personnelles, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. À défaut de fourniture de ces données obligatoires, Azelty ne sera pas en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir le service demandé.

Les autres données sont facultatives et permettent à Azelty de mieux connaître vos besoins et d’améliorer la qualité des services proposés.

2.3 Modes de collecte des données

Vos données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

2.3.1 Collecte directe

• Formulaires de contact
• Abonnement à la newsletter
• Participation à des enquêtes, sondages ou jeux concours
• Communication par e-mail, téléphone ou courrier postal
• Inscription à des événements

2.3.2 Collecte automatique

• Cookies et autres traceurs (voir notre Politique de gestion des cookies)
• Outils d’analyse d’audience (Google Analytics, etc.)

2.3.3 Collecte indirecte

• Données provenant de partenaires commerciaux (avec votre consentement)
• Données publiquement accessibles (annuaires professionnels, réseaux sociaux)

3. Finalités et bases légales du traitement

Azelty traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, en s’appuyant sur les bases légales appropriées :

3.1 Gestion des demandes de contact et d’information

• Finalité : Répondre à vos demandes d’information, questions ou réclamations
• Base légale : Intérêt légitime d’Azelty à assurer le service client
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

3.2 Envoi de communications commerciales

• Finalité : Vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles, des informations sur nos produits et services
• Base légale : Consentement préalable ou intérêt légitime (si vous êtes déjà client)
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail

3.3 Amélioration des services et personnalisation

• Finalité : Analyser l’utilisation du site, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu
• Base légale : Intérêt légitime d’Azelty à améliorer ses services
• Durée de conservation : 13 mois pour les cookies d’analyse

3.4 Réalisation d’études statistiques et d’analyses

• Finalité : Effectuer des analyses statistiques, des études de marché, mesurer la performance du site
• Base légale : Intérêt légitime d’Azelty
• Durée de conservation : Données anonymisées conservées sans limitation de durée

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivants :

4.1 Personnel autorisé d’Azelty

Les données sont accessibles, en fonction de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, aux services suivants :

• Service client et support
• Service commercial et marketing
• Service technique
• Direction

4.2 Prestataires de services

Azelty peut partager vos données avec des prestataires de services qui interviennent dans le cadre de l’exécution des services, notamment :

• Hébergeur du site (Hostinger)
• Prestataires de services d’emailing et de marketing
• Outils d’analyse d’audience (Google Analytics, etc.)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et ne peuvent utiliser vos données qu’aux seules fins d’exécution de leurs prestations pour le compte d’Azelty. Ils sont soumis à des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité.

4.3 Partenaires commerciaux

Azelty peut partager vos données avec des partenaires commerciaux uniquement avec votre consentement préalable et exprès.

4.4 Autorités et organismes publics

Azelty peut être amenée à transmettre vos données aux autorités compétentes :

• Sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires ou administratives
• Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire
• Pour protéger et défendre ses droits ou ceux de tiers

4.5 Absence de vente de données

Azelty ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne serait nécessaire (notamment pour l’utilisation de certains outils ou services), Azelty s’assure que ce transfert est effectué conformément à la réglementation en vigueur et qu’un niveau de protection adéquat est garanti par l’un des mécanismes suivants :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Règles d’entreprise contraignantes (BCR)
• Certification sous le Data Privacy Framework (pour les transferts vers les États-Unis)

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en place en nous contactant.

6. Durée de conservation des données

Azelty conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

6.1 Tableau récapitulatif des durées de conservation

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	3 ans à compter du dernier contact
Gestion des comptes utilisateurs actifs	Durée d’activité du compte
Marketing (prospects)	3 ans à compter du dernier contact
Marketing (clients)	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Cookies et traceurs	13 mois maximum

6.2 Sort des données après expiration

À l’issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, Azelty s’engage à :

• Supprimer définitivement les données personnelles, ou
• Procéder à leur anonymisation, rendant impossible toute identification de la personne concernée

Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation de durée.

7. Sécurité des données

Azelty accorde une importance primordiale à la sécurité de vos données personnelles et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

7.1 Mesures techniques de sécurité

• Chiffrement : Les données sensibles sont chiffrées lors de leur transmission (protocole HTTPS/TLS) et, le cas échéant, lors de leur stockage
• Pare-feu et antivirus : Déploiement de pare-feu et de solutions antivirus pour protéger les systèmes informatiques
• Sauvegardes régulières : Réalisation de sauvegardes régulières pour prévenir la perte de données
• Mises à jour de sécurité : Application régulière des correctifs et mises à jour de sécurité
• Contrôle d’accès : Mise en place de mécanismes d’authentification et de contrôle d’accès aux données
• Surveillance et détection : Systèmes de surveillance pour détecter les tentatives d’intrusion ou les incidents de sécurité

7.2 Mesures organisationnelles de sécurité

• Sensibilisation du personnel : Formation et sensibilisation régulières du personnel aux enjeux de protection des données
• Limitation des accès : Accès aux données limité aux seules personnes autorisées, en fonction de leurs attributions
• Politique de confidentialité : Engagement de confidentialité signé par l’ensemble du personnel
• Procédures de gestion des incidents : Mise en place de procédures pour détecter, signaler et traiter les violations de données
• Sélection rigoureuse des sous-traitants : Vérification des garanties de sécurité offertes par les prestataires et sous-traitants

7.3 Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Azelty s’engage à :

• Notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la violation et limiter ses conséquences

7.4 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est également responsable de la sécurité de ses données. Il est invité à :

• Choisir un mot de passe robuste et unique
• Ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers
• Se déconnecter après chaque session, notamment sur les ordinateurs partagés
• Maintenir à jour son système d’exploitation et ses logiciels de sécurité
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir :

• La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées
• L’accès à vos données personnelles
• Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation

8.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement (si le traitement repose sur le consentement)
• Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limite : Ce droit ne s’applique pas si la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données (pendant la durée de vérification)
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu’un effacement
• Azelty n’a plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la durée de vérification)

8.5 Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat
• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

8.6 Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime d’Azelty.

Droit d’opposition absolu : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, sans justification, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la LIL)

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

8.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier postal : Azelty – Protection des données 7 Allée François Joseph Broussais 56000 Vannes France

Via le formulaire de contact disponible sur le site

Votre demande doit être accompagnée :

• D’une copie d’un titre d’identité signé (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
• De l’indication de l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse

Délai de réponse : Azelty s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité de la demande. Vous serez informé de cette prolongation.

Gratuité : L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Azelty peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

8.10 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez qu’Azelty ne respecte pas vos droits ou la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.

9. Cookies et autres traceurs

Pour des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site azelty.fr, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies accessible sur le site.

9.1 Rappel succinct

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, réaliser des statistiques de visite et, le cas échéant, afficher des publicités personnalisées.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

10. Données des mineurs

Le site azelty.fr n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

Azelty ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

Pour les mineurs âgés de 16 ans et plus, le consentement peut être donné directement par le mineur, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Azelty se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de :

• Se conformer aux évolutions législatives et réglementaires
• Refléter les modifications apportées au site et aux services proposés
• Améliorer la transparence et la clarté des informations fournies

En cas de modification substantielle, Azelty s’engage à en informer les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail, etc.).

La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre visite. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : février 2025

12. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Azelty – Service Protection des données 7 Allée François Joseph Broussais 56000 Vannes France

Via le formulaire de contact disponible sur le site internet

Si Azelty désigne un Délégué à la Protection des Données (DPO), ses coordonnées seront indiquées ici.